Matières

Domaines de compétences

Le Cabinet possède une expérience reconnue dans le domaine de la construction et des marchés publics.

Le Cabinet exerce également dans un grand nombre de domaines du droit civil (contrats, responsabilité civile, droit du bail, droit de la famille, …), du droit commercial (sociétés, contrats commerciaux, faillites et liquidations, …) et du droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires, droit du roulage, …).

Marchés publics

Le Cabinet possède une expérience reconnue en droit des marchés publics et tout spécialement dans les marchés de travaux publics (bâtiment, génie civil, voiries).

Les membres du Cabinet vous assisteront dans toutes vos démarches liées à la passation et à l’exécution de marchés publics, devant les juridictions compétentes mais également – et prioritairement – dans le cadre de discussions et de négociations en vue d’une solution transactionnelle.

Contentieux de l’attribution

Le Cabinet accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la cadre de l’établissement et de l’analyse des soumissions, ainsi que dans le cadre de la contestation des décisions d’attribution ou de non-attribution de marché, tant devant les juridictions ordinaires qu’administratives.

Contentieux de l’exécution

Le Cabinet vous accompagne en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en œuvre ou la contestation de sanctions (amendes de retard, pénalités, mesures d’office, exclusion, agréation, …).