Droit des sociétés
Le Cabinet vous accompagne, pour les aspects juridiques, dans toutes les étapes du développement de votre société (constitution, financement, cession, restructuration, …), que vous soyez une petite PME belge, une association ou une grande société à vocation internationale.
Droit des baux commerciaux
Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée de vie du contrat de bail commercial, que vous soyez locataire ou bailleur.
Le Cabinet vous informera, vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du bail, que ce soit lors de la rédaction, la révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts).
Rédaction de contrats
Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tout contrat que vous serez amenés à rédiger, que ce soit dans votre sphère privée (donation, legs, testament, …) ou dans votre relation avec les tiers (travaux, bail, …)
Droit des Contrats commerciaux
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations, de préparation de lettres d’intention ou d’offre et de rédaction de divers contrats commerciaux de vente, de baux commerciaux, d’agence, de distribution, de licence, d’approvisionnement, de joint-venture, de confidentialité, de franchisage et d’impartition.
Recouvrement de créances
Le Cabinet vous assiste dans vos démarches afin d’obtenir de votre débiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractée envers vous en vertu d’un contrat au sens large.
Le Cabinet s’efforcera toujours de rechercher un règlement amiable afin d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire.
Le Cabinet vous assistera également dans le cadre de mesures conservatoires qui peuvent être prises à l’égard d’un débiteur dont la solvabilité paraît menacée en rendant, par exemple, indisponibles ses biens (saisie conservatoire mobilière ou immobilière, action directe ou encore saisie-arrêt conservatoire).
Pratiques honnêtes du marché, protection de la concurrence, protection du consommateur
Les règles relatives aux pratiques honnêtes du marché, à la protection de la concurrence et à la protection du consommateur telles que prévues par le Code de Droit économique régissent le quotidien des entreprises mais également des consommateurs.
L’entreprise doit les respecter et le consommateur doit pouvoir les reconnaître.
Dans un cas comme dans l’autre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, notamment, pour l’entreprise, lors de la rédaction de vos contrats et de vos conditions générales à destination des consommateurs.